Législation Paintball

Législation Paintball La nouvelle législation sur les armes en 6 questions/réponses La loi du 6 mars 2012 relative à l’établissement d’un contrôle des armes modernes, simplifié et préventif, est entrée en vigueur le 6 septembre 2013 par le biais, notamment, du décret n° 2013-700 du 30 juillet 2013 et près de 50 arrêtés modifiés, complétant […]

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